RÈGLEMENT R.V.Q. 1177
Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 juillet 2006
En vigueur le 19 octobre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de réfection, d’aménagement, d’amélioration et de modification des équipements récréatifs et des aires de jeux des parcs des Saints-Martyrs, Berthelot, Couillard et du Petit Moulin dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement prévoit une dépense de 540 850 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection, d’aménagement, d’amélioration et de modification des équipements récréatifs et des aires de jeux des parcs des Saints-Martyrs, Berthelot, Couillard et du Petit Moulin dans l’arrondissement La Cité sont ordonnés et une dépense de 540 850 $ $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iPARC DES SAINTS-MARTYRS
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en la consolidation des aires de jeux, la modification des équipements récréatifs, au réaménagement des espaces, au remplacement des surfaces de protection sous les jeux et des bordures autour des jeux ainsi que de certains modules de jeux ou de leurs composantes désuètes, à apporter des corrections à certains sentiers et en l’achat et l’installation de mobilier urbain.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux et de ces acquisitions est la suivante :| 1º   consolidation, réaménagement, remplacement aux aires de jeux et de modules de jeux, modification des équipements récréatifs, correction des sentiers, achat et installation de mobilier urbain : | 200 000 $ |
| 2º   divers et frais connexes : | 50 000 $ |
| Sous-total : | 250 000 $ |
CHAPITRE iIPARC BERTHELOT
SECTION idescription des travaux
3.Les travaux consistent en la consolidation des aires de jeux et au réaménagement des espaces.
SECTION iiestimation des coûts
4.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   consolidation des aires de jeux et réaménagement des espaces : | 108 680 $ |
| 2º   divers et frais connexes : | 27 170 $ |
| Sous-total : | 135 850 $ |
CHAPITRE iIIPARC COUILLARD
SECTION idescription des travaux
5.Les travaux consistent en la consolidation du parc.
SECTION iiestimation des coûts
6.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   consolidation du parc : | 24 000 $ |
| 2º   divers et frais connexes : | 6 000 $ |
| Sous-total : | 30 000 $ |
CHAPITRE iVPARC DU PETIT MOULIN
SECTION idescription des travaux
7.Les travaux consistent en l’achat et l’installation de jeux en remplacement de jeux désuets, au remplacement de la surface de protection sous les jeux et en la consolidation du parc.
SECTION iiestimation des coûts
8.L’estimation des coûts de ces travaux et de ces acquisitions est la suivante :| 1º   achat et installation de jeux, remplacement de surface et consolidation : | 100 000 $ |
| 2º   divers et frais connexes : | 25 000 $ |
| Sous-total : | 125 000 $ |
| TOTALÂ : | 540Â 850Â $ |
Annexe préparée le 28 juin 2006 par :
                                                             Richard Marchand, directeur
                                                             Section des équipements
                                                             Division Culture, loisirs et vie                                                              communautaire
                                                             Arrondissement La Cité
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de réfection, d’aménagement, d’amélioration et de modification des équipements récréatifs et des aires de jeux des parcs des Saints-Martyrs, Berthelot, Couillard et du Petit Moulin dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement prévoit une dépense de 540 850 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
